Modification des modalités de dépôt d’un dossier auprès de la CNEDiMTS : supports numériques
Actualités du secteur, Non classé, Règlementation - Accès au marchéLes guides de dépôt de dossier (LPP, Intra GHS et EPI) comprennent une modification qui concerne le type de support numérique.
Dorénavant, les dossiers devront être déposés sous forme de clé USB clairement étiquetée et identifiable, ou sous enveloppe identifiée et cachetée. Les autres versions (CD-rom, DVD, etc.) ne sont ainsi plus acceptées.
Vous pouvez télécharger ici la nouvelle version du guide fabricant, dont voici l’extrait modifié :
Le dossier doit être déposé sous forme de clé USB en 45 exemplaires et sous forme papier en 5 exemplaires. Le contenu de chaque support numérique déposé doit être identique aux exemplaires papier. Chacun doit être clairement identifiable par une étiquette comportant :
- la dénomination du produit ou de la prestation faisant l’objet de la demande
- l’identité du demandeur
- le type d’inscription demandé
- la date de dépôt
ou placé dans un contenant (de type enveloppe) portant ces mentions.
Vous pouvez retrouver le détail des modalités de dépôt directement sur le site de la HAS :